Ce document expose en 6 points les règles et comportements auxquels est tenu de se soumettre tout utilisateur du squ@re de Lattes. De son respect par l’utilisateur dépend son acceptation dans l’enceinte du squ@re.

Deux exemplaires sont fournis au moment de l’adhésion : l’un à conserver par l'adhérent, l’autre à remettre, signé, au référent du squ@re.

01 LA STRUCTURE : TUTELLE ET COORDONNEES

Le squ@re de Lattes est une structure gérée par le pôle des échanges et des savoirs de la commune de Lattes (secteur jeunesse). Service public à part entière, le squ@re est situé au Centre Commercial de la Cougourlude, avenue de la Lironde - 34970 Lattes - 04 67 22 03 52.

02 DONNEES GENERALES ET OBJECTIFS

- Le squ@re est ouvert à tous et sans discrimination, à partir de 6 ans.
- Le squ@re a pour principal but d’accueillir, d’animer et d’accompagner les citoyens de toute génération dans leur démarche de vie.
- Il permet de favoriser et de promouvoir leurs idées et projets s’inscrivant dans le respect des lois, droits et devoirs de chacun tel que découlant de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme.
- L’ambition éducative et pédagogique du squ@re l’amène à veiller à l’épanouissement de l’adhérent, en particulier lors de sa session Internet, qu’elle soit à but scolaire, social, culturel ou ludique.

03 ADHESION : PRINCIPE ET MODALITES

- L’utilisation du matériel informatique du squ@re est systématiquement soumise à adhésion, laquelle est effective dès lors que sont signés par l’utilisateur ou le responsable parental : la fiche de renseignements, le règlement intérieur, un chèque d’adhésion à l’ordre du «régisseur de recettes» et une autorisation parentale (pour les mineurs).
- En préalable à l’adhésion, toute personne a droit à une information sur les procédures, règlements et tarifications en cours au squ@re. Les modalités et barème d’adhésion, l’utilisation du matériel (ordinateurs, périphériques…) font l’objet d’une notice remise à cette occasion.
- Les structures municipales ainsi que les groupes accompagnés, provenant du CLSH, des écoles communales, du collège ou du lycée peuvent accéder au squ@re gratuitement.
- L’adhésion au squ@re est valable douze mois à compter de la date d’émission de la carte.
- La consultation sur place des parutions papiers (ouvrages, magasines, brochures…) est aussi ouverte aux non-adhérents. Ces parutions ne doivent pas quitter l’enceinte du squ@re.

04 ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS

- Toute personne mineure est sous la responsabilité de son responsable légal, en particulier sur les allés et venus hors du squ@re.
- Au sein du squ@re, les enfants âgés de 6 à 8 ans doivent être impérativement accompagnés soit du responsable légal, soit d’une personne majeure.

05 RESPECT, DROITS ET DEVOIRS

- Il est formellement interdit de fumer dans le local
- Si une détérioration est pratiquée sur le matériel du squ@re, son responsable légal pour les mineurs ou lui même en cas de majorité, devra engager sa responsabilité et rembourser les frais facturés.
- L’utilisation et l’installation de jeux (démo téléchargeable ou CD complet) n’est autorisée que lors d’animations prévues à cet effet, et soumise à autorisation du référent du lieu.
- La durée d’utilisation d’un poste informatique est de deux heures par jour et par personne, reconductible sur demande en cas de non-affluence.
- Tout manquement grave aux règles de vie et d’utilisation du squ@re est signalé, et l’exclusion pour une période de douze mois peut être prononcée, sans qu’aucune demande de remboursement ne puisse être réclamée.
- Le référent du squ@re a le droit d’exclure toute personne en fonction d’un comportement nuisant à la convivialité et à la tranquillité du lieu. Cette règle s’applique aussi aux non-adhérents, notamment pris en défaut sur les postes.

06 SECURITE

- Les utilisateurs ont interdiction de boire et de manger dans l’enceinte du squ@re.
- Nul n’est autorisé à pénétrer dans le local avec un quelconque engin, motorisé ou non, ou un animal même tenu en laisse.
- Conformément à la législation en vigueur (code pénal et civil) et à la Charte d’Utilisation d’Internet, il est interdit de visionner des contenus visuels et rédactionnels ou de consulter des sites à caractère pornographique, pédophile, sectaire, discriminatoire, de promotion de la violence et du crime, ou humainement dégradant, sous peine d’exclusion immédiate du squ@re.
- L’utilisation du t’chat, la création et la consultation de compte-mail sont autorisées et placées sous responsabilité des parents, pour les mineurs.
- Le téléchargement et l’enregistrement de données sur le disque dur ou supports amovibles (disquettes, CD…) sont soumis à autorisation du référent du squ@re.
- Seul le référent a en charge la mise en marche, l’arrêt, les paramétrages, la personnalisation et l’installation de programme sur le parc des ordinateurs.
- Lui signaler toute anomalie ou défaillance d’ordinateurs, périphériques ou logiciels.
- Le référent a aussi un droit de regard sur l’activité des utilisateurs : tout ordinateur peut faire l’objet, par ses soins via son poste personnel, d’un contrôle à distance.

07 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Après lecture, l'adhérent certifie avoir pris connaissance du présent Règlement Intérieur, ainsi que de la Charte d’Utilisateur du squ@re et en accepte les conditions. Il s’engage à les respecter sans restriction.